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COLIS 100% DISCRET


CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Les achats que vous effectuez sur le site signifient et impliquent que vous ayez lu et approuvé, sans aucune modification, les Conditions Générales de Ventes ci-dessous.

En cas de désaccord, même partiel ou minime, veuillez nous contacter avant tout achat.

 

> Que les lois du pays ou de votre État vous autorisent à accéder à ce site
> Assumer vos responsabilités si vous naviguez ou consultez ci site malgré nos avertissements.


Article 1 :
Les présentes conditions générales de vente sont facilement disponibles et systématiquement portées à la connaissance des acheteurs pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande, implique l´adhésion entière et sans réserve de l´acheteur aux conditions générales de vente et ce, à l´exclusion de tous autres documents.

Toutes autres conditions seront inopposables au vendeur.

Même une modification partielle, légère et/ou momentanée ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement sur l´une des conditions générales.

 

Article 2 : Prise de commande
2.1: Les commandes se font simplement sur le site en ajoutant les articles désirés à son panier. Puis en validant le panier et en réglant les sommes dues.

Les prix appliqués aux opérations d’expédition et d’affranchissement sont clairement indiqués lors de la confirmation de commande et au moment du paiement. Le distinguo est clairement établi entre le prix de l’expédition et le prix des marchandises

2.2: Les commandes deviennent définitives lorsqu´elles ont été réglées et que l’encaissement est confirmé.

Toute modification ou résolution de la commande par l´acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne pourra être restitué.

Les informations énoncées par l´acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d´erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l´impossibilité de livrer le produit.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.

 

Article 3 : Livraison
3.1: Le délai de livraison indiqué reste indicatif, et inhérent à la présence des articles en stock dans nos locaux. Il correspond au délai d´acheminement par les moyens d’expédition commerciaux standard après encaissement de la commande. Ce délai est généralement de 2 à 3 jours mais peut varier en période de promotions, soldes, de vacances, de week-end ou en cas de rupture de stock prolongée chez nos fournisseurs.

La livraison se fait par les moyens postaux habituels et est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au destinataire annoncé. Ou en cas d´absence, par avis de mise à disposition. Les délais de livraison sont indiqués assez précisément et le site permet le suivi de son colis, sous réserve pour le client de correctement renseigner les informations nécessaires aux suivis.

3.2: Attention ! Pour toute réexpédition suite à une mauvaise adresse ou à une non présentation au Bureau de Poste sous quinze jours après réception de l´avis de passage du préposé, le client devra s´acquitter d´une somme forfaitaire de 8.50 € pour les frais occasionnés par la réexpédition du colis.

3.3: Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts. Les livraisons peuvent être particulièrement longues en cas de circonstances exceptionnelles comme la guerre, l´émeute, l´incendie et globalement les conditions climatiques exceptionnelles, les grèves, les accidents ou l´impossibilité d´être approvisionné par son fournisseur en cas de rupture de stock ou de faillite de celui ci.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l´acheteur est à jour de ses obligations et de ses règlements.

3.4: Une enquête sera ouverte avec le transporteur en cas de contestation de réception par l’acheteur. Aucun dédommagement n´est prévu en numéraire. Un avoir d’une validité de 3 mois pourrait être émis au profit de l’acheteur si l´enquête confirme ses dires.

3.5: La livraison hors frontières de France Métropolitaine se fait en accord avec la législation en vigueur dans l´état concerné. Veillez à prendre contact avec les autorités de votre pays avant de valider toute commande, afin de déterminer si les articles en question peuvent être importés. Notre société et notre site ne pourront pas être tenus pour responsables si votre commande se trouve bloquée à la frontière ou par exemple aux services de douanes.

3.6: La livraison pourra être refusée si notre structure ne possède pas les entières coordonnées postales du client, si aucun moyen de contact n´est estimé possible pour un suivi qualité (téléphone absent, e-mail invalide, ...), ou pour toute demande des autorités policières.

3.7: Les livraisons sont effectuées en France, en Europe, et à l´international. Contactez le service clientèle si vous avez un doute sur la compatibilité entre votre pays et nos possibilités d´envoi.

3.8: Si votre envoi arrive en mauvais état: vous devez impérativement ouvrir votre paquet et le contrôler en présence du livreur. Si les produits sont endommagés, nous vous conseillons de refuser le colis en indiquant sur le bordereau de livraison la mention "colis refusé car endommagé". Si le colis présente des traces évidentes d´ouverture et qu´il manque un ou plusieurs articles, vous devez également le refuser et faire un constat de spoliation auprès du transporteur ou de La Poste.

Colis que vous nous renverrez afin que nous procédions a un nouvel envoi. Votre retour devra être accompagnée de la copie de ce document, d´une lettre explicative, et d´une déclaration sur l´honneur. Toute réclamation ultérieure, ou incomplète ne pourrait être prise en compte par nos services.

 

Article 4 : Tarifs et commandes
4.1: Les prix sont clairement indiqués à côté des articles ou dans les fiches articles du site. Si vous pensez qu’un prix ne correspond pas, ou si vous ne trouvez pas un prix, contactez nous avant de valider toute commande.

Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l´enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu´au complet paiement du prix.

4.2: En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l´importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits commandés par un compte professionnel, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture.

Pour les commandes particuliers DOM-TOM, des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d´importation ou taxes d´Etat sont susceptibles d´être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre site. Ils seront à votre charge et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en EURO.

4.3: Une copie de la carte d´identité du client pourra être demandée pour justifier de son identité.

4.4: Notre site pratique dans la mesure du possible les prix les plus bas. Si vous trouvez plus cher, nous proposons d´aligner nos tarifs sur ceux de la concurrence et de vous rembourser la différence. Contactez nous si vous pensez être dans ce cas.

Attention ! Le remboursement de la différence ne peut se faire qu´en prenant en considération deux points:

> une comparaison des articles absolument identiques : de même taille, de même marque..
> des circonstances de ventes identiques : même pays, hors période de soldes ou de promotions etc…

Le remboursement de la différence se fait par attribution d´avoir immédiat. A tout moment, le client reconnait qu´il peut entrer en contact avec la société par le numéro de téléphone du standard indiqué sur la plupart des pages du site.

4.5: Toute remise, réduction ou toute inscription à notre lettre d´information donnant droit à un code promotionnel n´est valable qu´une fois par personne, et par foyer. Toute commande validée est en connaissance de cause. Une annulation de la part du marchand pourra avoir lieu si cette note n´est pas respectée.

 

Article 5 : Indisponibilités des articles
5.1: Dans le cas où l´un des articles commandés se trouverait en rupture de stock momentanée prolongée ou définitive lors de la commande, vous acceptez expressément que l´équipe boutique remplace votre référence par un produit de qualité identique ou supérieure, d´un montant équivalent ou supérieur.

 

Article 6 : Retours - Modalités
6.1: Tout retour de produits doit faire l´objet d¹un accord formel entre la société et le client. Toute reprise acceptée par la société, dans le cas d´un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, permettra à l´acheteur d´obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d´un avoir à son profit, à l´exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

6.2: La principale règle de la VPC concerne la possibilité pour l´acheteur de bénéficier d´un droit de rétractation de 7 jours à partir de la date de livraison. L´acheteur peut donc retourner les marchandises reçues à ses frais et se faire rembourser sous 7 jours hors frais de port payé qui ne sera pas remboursé au client.

Pour être valable un retour doit respecter scrupuleusement les règles suivantes :

Les articles devront être retournés dans leur emballage originel pour pouvoir prétendre à un avoir, un remplacement ou un remboursement. Le remboursement d´un article ne peut être effectué que lorsque celui-ci se trouve encore dans son emballage d´origine. La demande doit obligatoirement être formulée par téléphonne, email ou par courrier postal et adressée à notre société sous les 10 jours ouvrés après achat, et indiquant le numéro de commande.

Une fois le retour accepté, nous vous communiquerons l adresse de retour du pli et un numéro de retour.

Tout article commandé et détérioré ne pourra prétendre à un échange ou un remboursement par avoir.

Attention ! Sans preuve de dépôt ou d’expédition du retour, nous ne pourrons être tenus au remplacement ou remboursement de l´article par avoir.

 

6.3: Ne seront repris, que les articles retournés dans les conditions suivantes :

> Indiquer visiblement le numéro de retour obtenu auprès de notre société
> Le pli doit être expédié, sauf cas de force majeure, par le même moyen de transport que lors de sa réception.

Nous déclinons toute responsabilité pour une expédition autre que ce moyen. Les risques liés au retour de l’article, comme perte ou détérioration, restent sous la responsabilité du client. Les frais de retour ne sont pas pris en charge par notre société.

6.4: En cas de retour pour dysfonctionnement, et si après analyse par notre équipe il s´avère que l´article est tout à fait conforme, il ne pourrait être demandé un quelconque dédommagement.

 

Article 7 : Absence, Adresse incomplète ou NPAI
7.1: Quand vous passez commande, vous devez indiquer le plus clairement possible l´exactitude de l´adresse de livraison indiquée. Vous pouvez la modifier à tout moment avant la validation de la commande.

7.2: Toute livraison effectuée à une adresse partiellement ou totalement erronée nous sera retournée par les services Professionnels du Transporteur choisi ou de La Poste. Pour toute réexpédition suite à NPAI pour une même adresse (ou pour toute adresse différente), l´expédition pour la France Métropolitaine étant offerte, le client devra s´acquitter au préalable d´une somme forfaitaire de 8.50 € pour les frais occasionnés par ce traitement exceptionnel.

 

Article 8 : Paiement
8.1: Tous les paiements s’effectuent sans délai, dès la validation de votre commande.

Plusieurs moyens de paiement sont à votre disposition pou régler les commandes.

Attention ! Vous vous engagez à ce que votre compte soit suffisamment crédité pour que votre paiement ne soit pas refusé et vous vous engagez à respecter et à régler les sommes dues à la société.

Par exemple, lors de la validation de commande, tout client confirme et convient que ce prélèvement peut être effectué sur le compte CB validé, et ce jusqu´à 45 jours après validation du panier.

8.2: Tout rejet de paiement ou toute opération de rejet CB effectuée par le client entrainera de façon irrévocable sa mise en liste noire des clients et de notre société et de nos partenaires commerciaux. Aucune autre commande, abonnement ne pourra être faite ultérieurement par le client.

8.3: En cas de rejet ou de refus momentanée de votre transaction bancaire, vous acceptez expressément le débit sur la référence de l´une de vos précédentes carte de crédit en lieu et place de la dernière carte de crédit que vous venez d´utiliser.

8.4: Toute opposition injustifiée ou intempestive entraînera, en plus du recouvrement des factures émises, des frais.

Attention ! Une opposition injustifiée peut dans certains cas être qualifiée d´escroquerie et abus de confiance. Elle peut entrainer des poursuites pénales si une plainte est émise par le commerçant notamment dans le cas où vous avez reçu en contrepartie le service ou la marchandise achetée.

Article 9 : Contestations
Toute contestation de commande doit se faire avec l´équipe commerciale par email sur la page Contact ou par téléphone.

Soyez assurés que les réclamations et contestations bienveillantes seront toujours traitées avec une attention particulière par notre société. La satisfaction de nos clients est une exigence permanente de notre société.

En cas de litige réel, et qui ne se résout pas à l’amiable, les tribunaux français et dès que possible celui d'Angers, sont seuls compétents.

 

 

 

ANNEXE 1

POLITIQUE DE RETRACTATION
Principe de rétractation

Le CLIENT dispose par principe du droit de renvoyer ou de restituer le PRODUIT au VENDEUR ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif, et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de se rétracter, à moins que le VENDEUR ne propose de récupérer lui-même le PRODUIT.

Délai de rétractation

Le délai de rétractation expire quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du PRODUIT.

Dans le cas où le CLIENT aurait commandé plusieurs PRODUITS via une seule commande donnant lieu à plusieurs LIVRAISONS (ou dans le cas d’une commande d’un seul PRODUIT livré en plusieurs lots), le délai de rétractation expirera quatorze (14) jours calendaires après le jour où le CLIENT, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le CLIENT, prend physiquement possession du dernier PRODUIT livré.

Notification du droit de rétractation

Pour exercer son droit de rétractation, le CLIENT doit notifier sa décision de se rétracter du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté via la section "Contactez-nous" du site.

Il peut également utiliser le formulaire ci-dessous :
FORMULAIRE DE RETRACTATION
A l'attention de [*] (*Coordonnées du VENDEUR)

Numéro de téléphone du VENDEUR* :
Numéro de télécopieur du VENDEUR* :
Adresse de courrier électronique du VENDEUR* :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du PRODUIT ci-dessous :

Référence du PRODUIT
N° de la facture :
N° du bon de commande :
- Commandé le [____________]/reçu le [________________]
- Moyen de paiement utilisé :
- Nom du CLIENT et le cas échéant du bénéficiaire de la commande :
- Adresse du CLIENT :
- Adresse de livraison :
- Signature du CLIENT (sauf cas de transmission par courriel)
- Date


Pour que le délai de rétractation soit respecté, le CLIENT doit transmettre sa communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Effets de la rétractation

En cas de rétractation de la part du CLIENT, le VENDEUR s’engage à rembourser la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où le VENDEUR est informé de la volonté du CLIENT de se rétracter.

Le VENDEUR procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que le CLIENT aura utilisé pour la transaction initiale, sauf si le CLIENT convient expressément d’un moyen différent, en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour le client.

Le VENDEUR peut différer le remboursement jusqu’à réception du bien ou jusqu’à ce que le CLIENT ait fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Modalités de retour

Le CLIENT devra, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze (14) jours après communication de sa décision de se rétracter du présent contrat, renvoyer le bien.
Ce délai est réputé respecté si le CLIENT renvoie le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Frais de retour

Le CLIENT devra prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Etat du bien retourné

Le PRODUIT doit être retourné suivant les consignes du VENDEUR et comporter notamment tous les accessoires livrés.

La responsabilité du CLIENT n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce PRODUIT. En d’autres termes, le CLIENT dispose de la possibilité de tester le PRODUIT mais sa responsabilité pourra être engagée s’il procède à des manipulations autres que celles qui sont nécessaires.

Exclusions du droit de rétractation

Le droit de rétractation est exclu dans les hypothèses suivantes :
  • Fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuation sur le marché financier
  • Fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du CLIENT ou nettement personnalisés
  • Fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement
  • Fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou logiciels scellés qui ont été descellés après livraison
  • Journal, périodique, magazine (sauf contrat d’abonnement)
  • Prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles, de transport de biens, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs si l’offre prévoit une date ou une période d’exécution spécifique
  • Fourniture de biens qui par leur nature sont mélangés de manière indissociable à d’autres articles
  • Fournitures de biens scellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène et qui ont été descellés par le CLIENT après la LIVRAISON
  • la fourniture de boissons alcoolisées dont le prix a été convenu au moment de la conclusion du contrat de vente, dont la livraison ne peut être effectuée qu’après 30 jours et dont la valeur réelle dépend de fluctuation sur le marché échappant au contrôle du VENDEUR
  • Fourniture d’un contenu numérique non fourni dématérialisé si l’exécution a commencé avec l’accord préalable exprès du consommateur, lequel a également reconnu qu’il perdra ainsi son droit de rétractation
  • les contrats conclus lors d’une enchère publique

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